lunes, 3 de agosto de 2009

La stratégie fiscale internationale de l'entreprise

La stratégie fiscale internationale de l'entreprise : opérations spécifiques• Prix de transfert : identifier les risques et prévenir les contrôlesÉtablissement stable et prix de transfert : un double risque fiscal ?Comment éviter la procédure de l'article L. 13 B du LPF ?Les risques de redressement pour acte anormal de gestionQuels pièges éviter avant et après la phase de redressement ?Les précautions à prendre pour justifier de la réalité des opérations effectuéesÉtude de cas : illustration de la problématique prix de transfert•


L'actualité des conventions fiscales


Retrouvez les derniers textes signés par la France avec ses partenaires en vue d'éviter les doubles impositions.


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Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 01/01/2009
Textes signés mais non encore entrés en vigueur (en cours de ratification)
Textes récemment entrés en vigueur



Maîtriser les difficultés posées par l'utilisation des sociétés de personnes à l'internationalLes règles en matière de résidence, lieu et mode d'impositionTraitement fiscal des associés français de sociétés de personnes étrangères, des associés étrangers de sociétés de personnes françaisesL'incidence des conventions fiscalesÉtude de cas : illustration de l'utilisation des sociétés de personnes entre deux pays• Opérer le bon choix succursale/filialeLes éléments du choix : les contraintes de la réglementation locale, les considérations financières et fiscalesLes conséquences en matière d'appréhension du résultat fiscalQuid de la remontée des bénéfices ?Quel traitement fiscal à l'égard de la prise en compte des pertes ?



Comprendre les mécanismes de la fiscalité internationale• Maîtriser les règles de territorialitéLe principe de territorialité de l'impôt sur les sociétésLa mise en œuvre des exceptions au principe de territorialité• Savoir lire et utiliser les conventions fiscales internationalesLes différents modèles de conventions fiscales internationales : quelle architecture ?Articulation droit communautaire, droit interne, droit conventionnel et doctrineUtilisation et interprétation : les grands principes consacrés par la jurisprudence fiscaleQuelle portée des commentaires OCDE en matière d'interprétation des conventions fiscales ?Une convention interdit-elle ce qu'elle n'autorise pas ?Faut-il interpréter littéralement les conventions fiscales ?Étude de cas : analyse des dispositions fiscales relatives aux dividendes, intérêts et redevances de la convention fiscale franco-néerlandaise• Cerner la notion d'abus de droit en matière internationaleDispositifs français et conventionnels anti-abus : article 209 B du CGI, étude de quelques clauses conventionnelles…De quelles précautions s'entourer ?

L'actualité des Instructions en matière de fiscalité internationale


Consultez les derniers Bulletins Officiels des Impôts parus.


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BOI 7 Q-1-08 - Réforme de la taxe de 3%
BOI 4 H-1-07 - Réforme de l'article 209B du CGI
BOI 14 H-1-07 - Réforme art 209B - Plus values des entités situées à l'étranger
BOI 4 H-5-07 - Sociétés de Personnes étrangères